État des lieux de la censure du net en France

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Depuis quelques semaines, de nombreux articles sont publiés régulièrement sur le net pour expliquer et parfois dénoncer plusieurs lois et décrets qui pourraient se révéler très liberticides. Je sais qu'il est toujours facile de s'écrier après coup «je l'avais dit», mais finalement, c'est ce que j'ai décidé de faire.
Je vous propose donc de prendre un peu de distance afin de chercher comment nous en sommes arrivés là. Comment dans quelques semaines le gouvernement pourrait bloquer un site sans recourir à un juge et sans respecter la présomption d'innocence du site.
J'essaierai de faire cet article le plus court possible, en faisant l'impasse sur de gros morceaux de notre argumentation pour nous concentrer sur le plus important.
Commençons par un petit retour en arrière...

À l'origine, la pédopornographie

La stratégie de base du gouvernement est très simple: prendre un cas extrême pour introduire une nouvelle forme de réglementation. Aujourd'hui, que se fait-il de plus mal sur Internet ? Il faut un exemple suffisamment fort pour que tout le monde soit d'accord. Un exemple suffisamment fort pour nécessiter de faire appel à n'importe quelle solution qui puisse fonctionner ! L'exemple choisi est alors souvent le même, la pédopornographie⁽¹⁾. Pour endiguer ce fléau, tout les moyens sont bons, tout le monde s'accorde là dessus, ou pas.

Il existe 2 façons d'empêcher l'accès à un site. J'aimerais rentrer dans la technique, mais je vais m'efforcer de rester simple pour que tout le monde puisse bien saisir la problématique.
La première méthode consiste à trouver où le site est hébergé et à le supprimer physiquement des serveurs. Cette méthode est longue, coûteuse. Elle ne fonctionne pas forcément sur les sites hébergés à l'étranger. Néanmoins, cette méthode est aussi la plus efficace et n'est absolument pas contournable. Une fois que le site est supprimé, il n'est plus accessible. L'idéal étant de poursuivre la procédure en allant arrêter la ou les personnes gérant le site, évidemment.
La deuxième méthode consiste à demander à tous les FAI de mettre en place un filtrage quelconque pour bloquer le site. Certains sont plus efficaces que d'autres, tous sont contournables. Bien sûr, cette solution est beaucoup plus simple à mettre en place. Il suffit d'un mail envoyé à une liste des adresses des gérants de FAI, et l'affaire est réglée. Et puis finalement, puisqu'un mail suffit, pourquoi les autorités ne pourraient-elle pas l'envoyer directement ? Pas besoin de passer par un juge, un site pédopornographique nécessite d'agir dans l'urgence ! Ça n'est qu'une idée, bien sûr. Cependant, le site existe toujours et ses gérants ne sont absolument pas dérangés. Par contre, le FAI, qui ne devrait s'occuper que de transport de données, s'occupe maintenant de regarder les données pour n'en laisser passer que certaines.

Honnêtement, quelle justice ne recherche pas les criminels et se contente de masquer leurs actes ?

Depuis que ces idées de filtrage par les FAI ont commencé à germer dans les discours du gouvernement, nous soutenons la thèse que la solution n'est pas là. Nous avons insisté sur le fait que la pente est très glissante et que gouvernement sera tenté d'étendre le domaine de la pédopornographie à d'autres fléaux, puis à d'autres "fléaux".

Cette stratégie est simple, tellement que l'on refuse souvent d'y croire, en se disant que non, finalement, ils sont gentils, ils vont en rester là.
Mais les résultats sont là. L'idée est passée. L'idée que l'on puisse demander aux FAI de filtrer un site, dans l'urgence et en utilisant des mesures peu efficaces. L'idée que l'on puisse le faire sans recourir à un juge, parce qu'après tout la pédopornographie est un sujet grave sur lequel tout le monde est d'accord.

Aujourd'hui, les jeux en ligne

Ce que nous disions, nous le disons encore, la pente est très glissante. Mais malheureusement les faits commencent à nous donner raison. Aujourd'hui, les jeux en ligne non-officiels deviennent un fléau équivalent à la pédopornographie. Les outils pour lutter seront donc les mêmes.

Pour faire un bref rappel des faits, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) avait demandé à un juge d'exiger le blocage d'un site illégal par tous les FAI⁽²⁾. L'opérateur Darty Telecom avait alors déposé deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC). La première, assez commerciale, concernait l'indemnisation des FAI, qui ne devraient pas avoir à subir le coût de ces filtrages. La deuxième est nettement plus intéressante car elle concerne directement la présomption d'innocence. En effet, la procédure de blocage peut s'effectuer sans que le site bloqué puisse contester les accusations qui pèsent contre lui, et c'est contraire au principe de présomption d'innocence. Enfin, ça devrait l'être.

Cette semaine, ces deux QPC ont été rejetées en phase d'appel, avant même qu'elles puissent atteindre le Conseil constitutionnel. Le site PCImpact publie la réponse de la Cour d'appel.

Que les choses soient claires, nous pensons que cette réponse est absolument dramatique autant dans le cadre de la neutralité du net que dans le cadre de notre constitution. De plus, cette réponse s'appuie sur deux approches tout à fait surprenantes et très inquiétantes. Tout d'abord, selon la Cour d'appel, l'examen de la culpabilité n'a pas lieu d'être puisque la procédure « s’appuie sur la constatation d’un fait objectif, à savoir l’absence par l’opérateur d’autorisation ». Ensuite, toujours selon la Cour d'appel, ces mesures n'auraient pas un caractère répressif.
En conclusion, la présomption d'innocence est boycottée sous prétexte que l'accusateur, ici l'ARJEL, a forcément raison, et que de toutes façon bloquer un site ça n'est pas répressif, deux positions qui paraissent tellement aberrantes qu'elles vont être dures à attaquer.

Cette décision est une interprétation réellement dangereuse.

Et demain ?

L'issue du procès entre Gallimard et Wikilivre tend à montrer que le filtrage n'est pas encore une mesure généralisée. Mais la pente est toujours aussi glissante.

Aujourd'hui, le gouvernement cherche ouvertement toutes les solutions possibles pour censurer internet. Ils pourraient bien y arriver par un simple décret qui permettrait aux ministres de retirer tout contenu menaçant selon eux « l'ordre public », sans passer par un juge. Voyez comment les idées, introduites pour des raisons extrêmes, reviennent maintenant sans aucune raison. Bloquer un site, c'est à dire supprimer le droit d'une personne à s'exprimer, un droit fondamental, sans passer par un juge, c'est l'article 4 de la loi LOPPSI 2 votée il y a quelques mois. Le Conseil National du Numérique, créé par Sarkozy, a d'ailleurs totalement condamné ce potentiel décret, le qualifiant d'inconstitutionnel. Certains pensent que ce décret n'a pour seul but que de montrer que le gouvernement écoute les avis de ce CNN. D'autres pensent qu'ils pourrait tout de même être appliqué. Vous pouvez d'ailleurs d'ores et déjà signer une pétition.

Ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui, une loi existe. Une loi qui permet d'ordonner le filtrage d'un site sans passer par un juge, et pour seule raison qu'il pourrait « menacer l'ordre public ». Cette raison veut bien entendu tout dire, mais finalement cela n'a aucune importance puisque l'accusé n'a pas droit à la présomption d'innocence, le filtrage n'étant pas une mesure répressive...

Pour conclure

Nous l'avions dit et nous le disons, la pente est glissante. Gardons l'oeil ouvert.


1. Parfois il varie un peu, on fait appel au nazisme... d'où la notion de "pédonazi" qui émerge parfois dans nos discussions.
2. Oui, bon, seulement les 4 ou 5 gros FAI, en fait.

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