Le Paquet Télécoms a finalement été adopté par le Parlement européen. Il n'impose pas de régulation par la commission européenne. Cependant chaque état membre devra adapter les dispositions de ce texte dans son droit national au plus tard cette année 2011. Comme le nouveau projet français présenté sur la Neutralité du Net n'a pas été adopté par le parlement, seul le texte européen fixe les règles du jeu concernant les relations entre les opérateurs Internet et mobiles et les consommateurs.
Cela veut dire qu'à compter du 25 mai 2011, même si cette version est très décevante, nous nous devons de veiller à ce que les opérateurs français respectent le texte qui prévoit l'obligation de transparence : que les clients soient très clairement informés lorsque des limitations sont mises en œuvre, afin qu'ils choisissent leur fournisseur en toute connaissance de cause.(« All these provisions, contained in the revised EU regulatory framework, will have to be transposed by the Member States by 25 May 2011 »).
Alors, surveillons bien les opérateurs et jouons avec la seule arme que nous donne l'Europe en ce qui concerne la neutralité du net !
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/doc/library/communi...
