Faisant suite à l'article publié hier à peine, je vous recommande très fortement la lecture du dernier de La Quadrature du Net, la fameuse association de défense de la neutralité du net.
Pour résumer, hier, «la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé de maintenir la disposition du projet de loi sur la protection des consommateurs qui donne à la DGCCRF la possibilité d'obtenir d'un juge le filtrage d'un site Internet». Je vous laisse lire la suite...
Commentaires
anonymus Il y a 6 années
ce qui est marrant, c'est que la DGCCRF c'est aussi l'organisme qui est sensé faire appliquer la loi interdisant la vente liée : Article L122-1
Lien | Répondrehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000...
mais qui en réalité ne fait toujours rien :
http://racketiciel.info/
maethor Il y a 6 années
Eh oui, heureusement qu'à coté on a des organismes comme la Hadopi qui sont sensés couper des connexions aux internautes, et qui finalement publient des études attestant formellement ce que la quadrature du net explique depuis des années... paradoxal tout ça.
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