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En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques anticoncurrentielles

Posté par: Sacha dans Internet et libertés Il y a 5 années, 11 mois

Cet article est une publication rédigée de Netcommons.eu et de la Quadrature du Net, que nous relayons.

En Espagne, les réseaux télécoms citoyens entravés par des pratiques anticoncurrentielles
En 2014, la Commission européenne publiait un rapport présentant les résultats d'une consultation d'entreprises, dans 28 pays de l'Union Européenne (UE-28), de différents secteurs où celui des télécoms est affirmé comme le secteur économique le plus corrompu après celui du BTP. 
Alors que les télécoms sont dominés par des oligopoles au niveau national, les formes et les effets de cette corruption sont multiples. Sur le terrain, les initiatives citoyennes qui cherchent à se réapproprier les infrastructures télécom font en tous cas fréquemment l'expérience de ce qui s'apparente à des pratiques quasi-mafieuses.
C'est pour dénoncer cette situation qu'en Espagne, la fondation Guifi.net -- qui travaille à la construction de réseaux télécoms gérés comme biens communs, par et pour des communautés locales -- vient de déposer une plainte auprès de la Médiatrice européenne. Depuis des années, Guifi.net constate que le déploiement de ses réseaux libres est entravé par la non-coopération d'entreprises ou d'autorités publiques qui refusent de donner droit à ses demandes d'accès aux infrastructures existantes (réseaux télécoms, ferroviaires, électriques), grâce auxquelles elle entend déployer ses fourreaux de fibre optique et ainsi étendre son réseau. Ses recours en justice ou ses saisine du régulateur des télécoms, la CNMC, sont restés sans véritables effets.
Ces pratiques d'obstruction -- contraires au droit européen et pourtant impunies-- provoquent des retards, des surcoûts, et des formes de concurrence déloyales. Leur caractère systémique montrent à quel point les politiques publiques font obstacle à la maîtrise citoyenne des réseaux télécoms et, in fine, à la décentralisation d'Internet. Par solidarité avec Guifi.net et parce que, partout en Europe, les réseaux télécoms libres et citoyens font face à des problématiques similaires (voir en France le récent appel de la Fédération FDN à l'Arcep), nous republions ci-dessous le communiqué de Guifi.net, et leur exprimons notre soutien.


Communiqué de presse:
Guifi.net dénonce les manquements au droit européen de la concurrence et des télécommunications
Barcelone, le vendredi 26 octobre
La fondation guifi.net dépose une plainte au Médiateur Européen, appelant la Commission Européenne à agir contre les mauvaises pratiques dans les États membres et à garantir le respect des textes européens en matière de télécommunications et de droit de la concurrence.
Ce vendredi 26 octobre, la fondation guifi.net a déposé sa plainte au siège de la Commission européenne à Barcelone. Elle décrit les situations de conflit d’intérêts économiques, les mauvaises pratiques ainsi que les barrières à l'entrée qui s'exercent à tous les niveaux en Espagne.
La décision de déposer cette plainte est motivée par la violation continue et systématique du droit européen des télécommunications et du droit de la concurrence, et plus précisément du décret espagnol RD 330/2016 du 9 septembre relatif à la réduction du coût du déploiement des réseaux de télécommunications électroniques à haut débit, qui transpose la directive 2014/61/UE du Parlement européen. Ce décret permet aux opérateurs de réseaux de communications ouverts au public d'accéder aux infrastructures physiques existantes, et ce peu importe leur localisation.
Les mauvaises actions, ainsi que l'absence d'action dans certains cas, sont commises à la fois par des entreprises privées ainsi qu'à tous les niveaux de l'administration et dans différents territoires de compétence. Cela mène à une impasse (blocus mutuel) rendant irréalisables les projets de réseaux en commun de guifi.net -- à travers une infrastructure dont le principal objectif est d’atteindre l’ensemble du territoire pour relier tous les ménages, mettant ainsi fin à la fracture numérique.
La fondation guifi.net est un organisme à but non lucratif et d'intérêt général qui défend l'accès à Internet en tant que droit humain (reconnu par les Nations Unies en 2011) et qui travaille à la promotion d'un réseau de télécommunication en coopération, ouvert, libre et neutre, sur le modèle d'un bien commun. 


 Les des nœuds du réseau Guifi le 6 Novembre 2018

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La Mezzanine : histoire d'un centre d'hébergement associatif au format libre !

Posté par: Cypher Goat dans Aquilenet Il y a 6 années, 1 mois

Nous sommes en octobre 2017 lorsque l'annonce tombe : Aquilenet a désormais la chance d'avoir un local. Qu'en faire ? En plus d'un lieu de rencontre pour l'association, une salle de réunion et d'un atelier partagé, ce lieu peut  permettre un objectif souhaité depuis longtemps dans l'association: proposer un hébergement associatif au format libre !
 
À quoi ça sert ? un centre d'hébergement associatif au format libre ? Cela permet de poser des équipements informatiques reliés à Internet 24h/24, 7j/7.En passant par le réseau d'Aquilenet dans le respect de la neutralité du net, sans filtre, et cousu au fil rouge !
Plus de détails : https://atelier.aquilenet.fr/projects/services/wiki/Hergementlibre

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Benjamin Bayart - Inernet neutre et libre - Bayonne le 25 Mai 2018

Posté par: Sacha dans Internet et libertés Il y a 6 années, 2 mois

C'est avec plaisir que nous avons assistés à cette soirée à Bayonne où nos copains du collectif Social Web, avec la présence de nouveaux fournisseur d'accès Internet (FAI) associatif en train de se monter dans la région: Baionet (avec un clin d'œil à Loris qui a lancé tout ça) et Askeanet et aussi récent membre de la fédération FFDN nommé Stolon de la ville de Pau, oui que du beau monde :)

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La Fédération FDN soutient l'amendement Chaize qui encourage les offres activées sur les réseaux fibre optique

Posté par: Cypher Goat dans Internet et libertés Il y a 6 années, 2 mois

La Fédération FDN, dont Aquilenet est membre, soutient l'amendement à la loi Elan porté par M. Patrick Chaize, président de l'AVICCA et vice-président de la commission Aménagement du Territoire et Developpement Durable du Sénat. Cet amendement ouvre, sur tout le territoire national, le droit d'accéder à une offre activée raisonnable et non discriminatoire, et constitue à ce titre une belle opportunité de progression vers un marché des télécoms plus ouvert et plus innovant.

En effet, ces offres activées garantissent une concurrence saine sur le marché des télécoms en permettant à de petits acteurs, tels que les FAI de la Fédération FDN, d'y exister de manière durable en accédant à la boucle locale fibre optique.

Les petits opérateurs sont nécessaires à l'équilibre du marché des télécoms : ils peuvent faire émerger des offres de services différenciées, répondant aux besoins spécifiques des utilisateurs finals. Ils entretiennent ainsi la vitalité du marché, qui menace toujours de se refermer sur quelques gros acteurs.

Les membres de la Fédération FDN, capables de s'adapter aux particularités de chaque territoire et aux demandes de leurs adhérents, sont également des acteurs indispensables d'un accès au numérique inclusif, où les zones les moins rentables et les besoins les plus spécifiques ne sont pas oubliés. « L'émergence d'une offre activée pertinente sur tout le territoire est la garantie de la pérénnité de notre travail », ajoute Oriane Piquer-Louis, présidente de la Fédération FDN.

Il ne s'agit pas de remettre en cause l'équilibre du marché, ni de pénaliser les acteurs qui ont pris le risque financier d'investir. L'intérêt des offres activées est de garantir les conditions d'un marché capable de répondre aux demandes de chacun, et ouvert vers l'innovation.

Nous appelons donc au maintien de l'article 64ter porté par M. Patrick Chaize dans la loi Elan, et au rejet de l'amendement de suppression porté par le gouvernement.

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Vie privée : faites respecter vos droits avec le Règlement général sur la protection des données

Posté par: Sacha dans Internet et libertés Il y a 6 années, 3 mois

 Voici un article auquel nous avons participé avec nos camarades de Faimaison membre comme nous de la fédération fournisseur d'accès Internet associatifs (FFDN).

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